Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : le point sur les obligations légales

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Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE)Si beaucoup d’entreprises sont habituées à communiquer régulièrement des indicateurs économiques tant à leurs actionnaires qu’aux médias ou à leurs différents partenaires, il n’en est pas de même pour les informations extra-financières. C’est pourtant ce qu’elles vont devoir faire pour respecter l’évolution de la réglementation concernant la RSE qui vise à améliorer la transparence de leurs activités à tous niveaux. Au-delà des obligations par rapport à la loi, la Responsabilité Sociale des Entreprises est en train de devenir un enjeu majeur pour de nombreux acteurs économiques qui souhaitent pérenniser leur activité et soigner leur image dans un monde en constante évolution. Il y a fort à parier que les sociétés devront de plus en plus prendre en compte l’impact de leurs activités sur la société.

Comment définir la Responsabilité Sociétale des Entreprises ?

En se connectant sur le site du gouvernement dédié au développement durable (http://www.developpement-durable.gouv.fr), on trouve deux formules qui expliquent parfaitement le concept. On peut en effet y lire que la RSE est «la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable» et que c’est un «concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire». Cela implique un vrai changement dans la façon de penser la stratégie et les opérations puisque le management doit alors intégrer des paramètres tels que le respect des droits de l’homme, l’empreinte carbone ou l’éthique dans ses réflexions.

Le reporting environnemental et social des entreprises françaises

Pour en savoir plus concernant les types d’entreprises concernées par l’obligation de remettre un rapport annuel RSE et les informations qui doivent y figurer, il faut se rapporter à l’article 225 de la loi Grenelle 2 dont le décret d’application est paru en avril 2012.

Le contenu du rapport RSE

Ce document, qui sera inclus dans le rapport annuel d’activité et mis à disposition du grand public via les sites web, comprend de nombreux critères et indicateurs visant à justifier les actions menées par l’entreprise.

On peut les classer en trois grands chapitres :

  • Il y a bien entendu le volet social qui s’attarde sur tout ce qui touche à l’emploi ainsi que la santé et la sécurité des salariés.
  • Deuxième volet, l’environnement et un état de lieux des pollutions générées par l’entreprise avec notamment le volume de gaz à effet de serre émis.
  • Troisième et dernier volet du rapport, la partie qui concerne l’implication de l’entreprise au niveau sociétale analyse, toujours sous l’angle du développement durable, ses relations avec l’ensemble de ses interlocuteurs et son ancrage dans un ou plusieurs territoires.

Les entreprises concernées par le rapport RSE

Si à l’origine de ce dispositif l’obligation d’intégrer au bilan un rapport RSE s’appliquait uniquement aux entreprises cotées en bourse, il s’est petit à petit étendu et à partir de l’exercice 2016 il concerne toutes les sociétés qui emploient plus de 500 salariés permanents et dont le total du bilan annuel ou le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros. Il ne faut pas oublier de préciser que le rapport RSE doit avant publication avoir été préalablement visé par un organisme tiers indépendant justifiant d’une accréditation obtenue auprès de la COFRAC.

Des outils pour simplifier le reporting

De nombreux consultants et agences se sont spécialisés dans la Responsabilité Sociétale des Entreprises, ils s’appuient notamment sur la norme ISO 26000 qui constitue aujourd’hui un texte de référence en la matière. Cela bouge également du côté des éditeurs de logiciel afin de développer des solutions dédiées au reporting des données à intégrer dans le rapport RSE.

Acteos signe un partenariat avec TK’Blue Agency

Pas si simple de calculer ses émissions de gaz à effet de serre… C’est pourtant l’un des paramètres clés du green supply chain management. Afin d’anticiper l’évolution de la réglementation RSE et d’offrir à leurs clients une solution complète qui s’adapte à l’ensemble de leurs besoins en matière de logistique, les équipes d’Acteos ont travaillé en étroite collaboration avec l’agence de notation extra-financière européenne TK’Blue Agency qui est spécialisée dans l’évaluation des performances en matière d’éco-responsabilité des acteurs de la Supply Chain. Ils ont ainsi intégré au logiciel Acteos TMS les solutions TK’Blue Agency qui permettent d’automatiser le reporting RSE tout au long des opérations de transport en calculant notamment l’empreinte carbone.

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